7ème législature

Question N° : 12606	de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1468
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2664
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe sur les salaires
Analyse :	Professions liberales; paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Auvergne O