7ème législature

Question N° : 12616	de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1469
	Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2895
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Enseignement agricole
Analyse :	Maisons familiales et rurales; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O