7ème législature

Question N° : 12619	de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1469
	Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2239
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Dispense de service actif
Analyse :	Soutien de famille; appeles de plus de vingt deux ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O