FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12622  de  M.   Beix Roland ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1470
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2461
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Compagnies
Analyse :  Entreprise Union des Assurances de Paris; agents d'assurance; remunerations; contrats d'assurances rompus pendant les trois premieres annees suivant la signature
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O