FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12627
de
M.
Boucheron Jean-Michel
(
Socialiste
-
Ille-et-Vilaine
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1470
Réponse publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2094
Rubrique :
Travail
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Affichage des noms et adresses des inspecteurs du travail; code du travail, art. L. 620-5; infractions; sanctions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O