7ème législature

Question N° : 12628	de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1470
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3349
Rubrique :	Salaires
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Primes d'anciennete
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O