FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12630  de  M.   Collomb Gérard ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1470
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2371
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O