7ème législature

Question N° : 12633	de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1471
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2448
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Femmes chefs de famille; celibataires; divorcees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O