FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12654  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1473
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4036
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Indemnisation
Analyse :  Accidentes du travail; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O