FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12657  de  M.   Lengagne Guy ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1473
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2371
Rubrique :  Mer: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Agents de bureau des services maritimes; titularisation; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O