FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12663  de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1474
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3467
Rubrique :  Baux
Tête d'analyse :  Baux d'habitation
Analyse :  HLM; loyers; montant; personnes agees occupant depuis plus de vingt ans un logement HLM
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O