FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12665  de  M.   Rousseau Jean ( Socialiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1474
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3208
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :  Chomeurs; creation d'entreprise; allocation speciale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O