FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12671  de  Mme   Sicard Odile ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1475
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2692
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Objecteurs de conscience
Analyse :  Avances faites par les organismes d'accueil; remboursement par les services du ministere de l'environnement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O