7ème législature

Question N° : 12677	de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1475
	Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2365
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Psychologues scolaires; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O