FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12678  de  M.   Vennin Bruno ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1475
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2227
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O