FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12681  de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1476
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  260
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Decisions de rejet; recours devant les commissions regionales d'invalidite et d'incapacite permanente; instruction des dossiers; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O