FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12684  de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1476
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3702
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Travailleurs de la mine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O