7ème législature

Question N° : 12712	de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	énergie
Ministère attributaire :	énergie
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1479
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2581
Rubrique :	Electricite et gaz
Tête d'analyse :	Tarifs
Analyse :	EDF; avance remboursable; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O