7ème législature

Question N° : 12727	de  M.   Bernard Pierre ( Socialiste - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1481
	Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  831
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Collectivites locales: majorations des pensions
Analyse :	Majoration pour enfants; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O