FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12733  de  M.   Dessein Jean-Claude ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1482
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2920
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Mutations
Analyse :  Affectation geographique; personnel en position de detachement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O