FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12734  de  M.   Destrade Jean-Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1482
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2505
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Transports urbains
Analyse :  Conducteurs urbains roulants beneficiant de contrats de solidarite; caisse; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O