FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12735  de  M.   Destrade Jean-Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1482
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  260
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :  Allocation aux handicapes adultes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O