FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12737  de  M.   Gallo Max ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1482
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4490
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; fonctionnement; commission chargee de l'etude des cas; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O