FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12739  de  M.   Gatel Jean ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1482
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4327
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Champ d'application de la garantie
Analyse :  Maladies professionnelles non inscrites au tableau; asthme du aux vapeurs d'acroleine; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O