FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12742  de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1528
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2566
Rubrique :  Edition, imprimerie et presse
Tête d'analyse :  Journaux et periodiques
Analyse :  Commerce; distribution; reglementation; facturation par les entreprises de messageries aux depositaires de journaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O