7ème législature

Question N° : 12748	de  M.   Le Gars Jean ( Socialiste - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1528
	Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2077
Rubrique :	Jeux et paris
Tête d'analyse :	Machines a sous
Analyse :	Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O