7ème législature

Question N° : 12749	de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1528
	Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2377
Rubrique :	Justice
Tête d'analyse :	Tribunaux pour enfants
Analyse :	Fonctionnement; effectifs de personnel; juges pour enfants; Moselle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O