FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12754
de
M.
Massot François
(
Socialiste
-
Alpes-de-Haute-Provence
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1529
Réponse publiée au JO le :
20/06/1983
page :
2770
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :
Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; agents des collectivites locales anciens fonctionnaires de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O