7ème législature

Question N° : 12759	de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1529
	Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2217
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Chomeurs; indemnisation; associes de societes cooperatives ouvrieres de production
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Alsace O