FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12766  de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1530
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4252
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Recrutement; concours; cadres du secteur prive licencies pour raisons economiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O