FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12772  de  M.   Stasi Bernard ( Union pour la démocratie française - Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1531
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  658
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Medecins-conseils; controle des centres hospitaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O