FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12776  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1531
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2591
Rubrique :  Ordre public
Tête d'analyse :  Attentats
Analyse :  Attentats contre les forces de police; lutte et prevention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O