FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12777
de
M.
Sergheraert Maurice
(
Non-Inscrit
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1531
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3396
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Benefices non commerciaux
Analyse :
Frais d'automobiles et de blanchissage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O