FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12785
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
industrie
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1532
Réponse publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2817
Rubrique :
Automobiles et cycles
Tête d'analyse :
Pieces et equipements
Analyse :
Anneau de remorquage; pose obligatoire sur les automobiles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O