FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12791  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1533
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2371
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Attaches d'administration centrale
Analyse :  Recrutement; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O