FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12792  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1533
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2583
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Commissions administratives paritaires
Analyse :  Elections; candidats
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O