FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12801  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1534
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2610
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocation d'orphelin
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O