FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12801
de
M.
Madelin Alain
(
Union pour la démocratie française
-
Ille-et-Vilaine
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1534
Réponse publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2610
Rubrique :
Prestations familiales
Tête d'analyse :
Allocation d'orphelin
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O