7ème législature

Question N° : 12811	de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1535
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4221
Rubrique :	Formation professionnelle et promotion sociale
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Auxiliaires, contractuels et vacataires; formateurs migrants; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O