FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12812
de
M.
Niles Maurice
(
Communiste
-
Seine-Saint-Denis
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1535
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4529
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
HLM
Analyse :
Offices d'HLM; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O