FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12823
de
M.
Chauveau Guy-Michel
(
Socialiste
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1537
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2437
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Assurance maladie maternite
Analyse :
Cotisations; deces en cours d'annee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O