FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12824  de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1537
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2615
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; dossier technique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O