7ème législature

Question N° : 12827	de  M.   Evin Claude ( Socialiste - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1537
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3114
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Appeles
Analyse :	Permissions; duree; elections et referendums
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O