7ème législature

Question N° : 12828	de  M.   Gouze Hubert ( Socialiste - Tarn-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1537
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2450
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Pensions de retraite; abattement; plafond par foyer fiscal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O