FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12829  de  M.   Gouze Hubert ( Socialiste - Tarn-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1537
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2584
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Fonctionnaires quittant leurs fonctions sans droits a pension
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O