FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12830  de  M.   Huyghues Des Etages Jacques ( Socialiste - Nièvre ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1538
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2356
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Defense; sous-officiers retraites; echelles de solde; reclassement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O