FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12831  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1538
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3291
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements: Bretagne
Analyse :  Etablissements d'accueil geres par l'Association des genets d'Or; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O