FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12834  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1538
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3467
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  HLM
Analyse :  Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O