7ème législature

Question N° : 12835	de  M.   Le Coadic Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1538
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3306
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation
Analyse :	Personnes agees; exoneration; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O