7ème législature

Question N° : 12836	de  M.   Le Coadic Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1538
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5373
Rubrique :	Transports
Tête d'analyse :	Tarifs
Analyse :	Tarifs voyageurs; cartes amethyste et rubis; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O