7ème législature

Question N° : 12841	de  M.   Massion Marc ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1539
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4064
Rubrique :	Jeunes
Tête d'analyse :	Emploi
Analyse :	Prime de mobilite; conditions d'attribution; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O